Conditions générales de vente

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site poutoulou.fr.

Le site est exploité par MOBA CORP, entreprise individuelle vendant sous la marque Bakoya, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 594 194, dont l'établissement est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris, France (téléphone : +33 6 05 95 78 33, e-mail : contact@poutoulou.fr), ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Le Vendeur commercialise des poudres de plantes africaines : le Poutoulou Ankoro, poudre d'écorce d'Ankoro à usage topique externe, et le Mulondo Kisantu, poudre de racine de Mondia whitei. Ce sont des produits végétaux naturels. Ils ne constituent pas des médicaments et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

Les effets des produits varient selon les individus. Aucune garantie de résultat ne peut être accordée. Les descriptions sont fournies à titre indicatif sur la base des propriétés connues des plantes et des retours d'utilisateurs. Elles ne constituent pas une promesse médicale ou thérapeutique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, commande anormale).

5. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont détaillés sur la page Livraison & expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Seul un sachet non ouvert peut être retourné. Nos produits sont des poudres végétales vendues en sachets scellés. L'article L.221-28, 5° du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Un sachet ouvert, même partiellement, n'est donc ni repris ni remboursé. Le retour n'est accepté que pour un produit dans son emballage d'origine intact, scellé et non utilisé.

Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant la fin du délai de 14 jours, par e-mail à contact@poutoulou.fr ou par courrier, en utilisant le formulaire figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite le produit, à ses frais, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse que le Vendeur lui indique.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.

À réception, le Vendeur vérifie que le sachet est intact et scellé. Un sachet ouvert est refusé et renvoyé au Client à ses frais.

7. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales pour tout produit défectueux ou non conforme à sa commande : sachet endommagé à la livraison, erreur de produit ou de format, produit altéré. Ces garanties ne couvrent pas un produit conforme dont le Client serait insatisfait après l'avoir utilisé.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Pendant ces deux ans, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer ces garanties, écrivez à contact@poutoulou.fr en indiquant votre numéro de commande, avec une photo du produit reçu. Plus vous nous prévenez tôt, plus vite nous réglons le problème.

8. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi fourni, d'allergie ou réaction cutanée non signalée avant l'achat, d'automédication ou substitution à un traitement médical, de résultats individuels variables liés à la physiologie de l'utilisateur, ou d'usage par une personne mineure.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur à contact@poutoulou.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, pour un sachet non ouvert.

À l'attention de MOBA CORP, 26 rue des Rigoles, 75020 Paris, France, contact@poutoulou.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit et format : ....................................
Numéro de commande : ....................................
Commandé le : .................... Reçu le : ....................
Nom du consommateur : ....................................
Adresse du consommateur : ....................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ....................
Date : ....................